Mariage franco-marocain

 

Mariage Franco-marocain

Mariage Franco-marocain, les procédures à suivre

Avant de commencer quelques précisions importantes concernant ma situation car chaque cas est traité différemment selon les nationalités, les origines et le lieu de résidence. Je suis français né en France et mon épouse est marocaine née au Maroc, toutes nos démarches ont été faites dans la région de Tanger et de Fès. Cet article est pour aider les futurs mariés afin de clarifier toutes les procédures. Je vais parler de mon cas personnel, il est possible que selon d'autres critères, les démarches soient différentes.

1. Le Certificat à Capacité de Mariage (CCM)

La toute première étape est l’obtention du CCM, ce document n’est pas très difficile à obtenir mais il faudra s’y prendre en avance. Il consiste à vérifier que les deux époux se connaissent bien et que ce n’est pas un mariage blanc.

Voici la liste des documents nécessaires pour obtenir le CCM (document officiel) :

  

 

L’obtention du CCM consiste en un entretien au consulat de France au Maroc. Il faut que celui-ci soit dans la région du certificat de résidence du conjoint marocain. Il faut prendre rendez-vous, celui-ci se prend uniquement sur Internet :

https://ma.consulfrance.org/-Francais-

Pour ma part, après avoir réuni tous les documents de la liste ci-dessus, le premier créneau disponible était dans 1 semaine. Il faudra imprimer le justificatif de rendez-vous pour pouvoir entrer. Une fois sur place, vous donnez votre justificatif et laissez vos affaires personnelles à l’entrée (sac, téléphone…). Nous avons été reçus à l’heure.

Au départ la personne va vérifier que vous avez l’ensemble des documents nécessaires. Si c’est le cas elle va commencer par vous poser des questions sur votre couple. Puis elle va vous poser des questions séparément, chacun son tour. Aucune question difficile ou question piège si vous aimez votre partenaire et que vous le connaissez bien, ni de question gênante.

Voici les différentes questions auxquelles nous avons eu droit :

• Prénom et nom du conjoint ?
• Date de naissance du conjoint ?
• Comment vous-êtes-vous rencontrés ?
• Combien de fois vous êtes vous vu ?
• Dans quelle langue vous communiquez ?
• Comment communiquez-vous ?
• Pourquoi lui/elle ?
• Quel est son travail, ses revenus ?
• A-t-il/elle des frères et sœurs ?
• Qui a parlé de mariage en premier ?
• A-t-il/elle rencontré ta famille ?
• A-t-il demandé la main à tes parents ?

Une fois l’entretien terminé, nous n’avons pas eu d’information pour savoir si cela s’est bien passé ou non. On nous a dit de téléphoner dans 6 à 8 semaines pour avoir des nouvelles. Durant ce temps, il y aura une publication des bans durant 10 jours dans la mairie de votre lieu de résidence (conjoint français) afin que la mairie puisse délivrer au consulat un certificat de non opposition.

Pour nous, cela a duré 8 semaines, le conjoint français pourra alors aller (seul) dans le consulat récupérer le précieux CCM. Il vous sera délivré par la même occasion le document pour la demande de transcription d’acte de mariage (nécessaire pour plus tard, quand le mariage adoulaire sera effectué).

2. Le mariage adoulaire

C’est l'étape la plus importante et difficile et il faut bien comprendre comment cela fonctionne pour gagner du temps. Une fois le CCM en votre possession il vous faudra faire rédiger votre acte de mariage par un adoul, pour ce faire il vous faudra respecter un certain ordre dans les étapes et avoir toute une liste de documents que voici :

 

Le mieux reste encore d’aller au tribunal concerné afin de demander le document qui liste tout ce dont vous avez besoin, nous avons téléphoné à plusieurs tribunaux et certains ne demandent pas la même chose que les autres. Il faudra faire la démarche dans le tribunal de la même région que l'attestation de résidence du conjoint marocain.

On nous a demandé de constituer 5 dossiers, 1 avec les originaux et 4 avec des photocopies, ce n'est pas nécessaire de les faire légaliser.

Pendant que le CCM est en cours de progression vous pouvez déjà prendre de l’avance et obtenir certains documents nécessaires à la prochaine étape :

DOCUMENT CONJOINT FRANCAIS :

Copie intégrale d'acte de naissance : Il se récupère avec une simple pièce d'identité à la mairie de votre ville de naissance. Il est aussi possible de le demander par courrier postal.

Certificat de travail et de revenu : Il faudra voir avec votre employeur, ou alors avec l'organisme qui verse les prestations (CAF, pôle emploi...) le cas échéant. Aucun problème si vous n'avez pas de travail, il faut avoir au minimum le RSA.

Extrait du casier judiciaire français : Celui-ci s’obtient rapidement sur internet, il suffit de suivre les démarches :

https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml

Certificat de nationalité française : Il s’obtient au tribunal d’instance du département de votre ville de naissance, il faudra réunir plusieurs documents :

• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 moins des deux parents du conjoint français
• Acte de mariage ou livret de famille des parents
• 1 photo d'identité
• Justificatif de domicile
• Photocopie de la carte d’identité

Il m’a fallu 1 semaine pour obtenir le certificat après avoir déposé les documents.

Extrait du casier judiciaire marocain : Il s’obtient aussi sur internet et vous allez pouvoir le retirer ensuite dans le tribunal de première instance de la ville marocaine de votre choix, comptez 2-3 jours pour qu'il soit disponible.

https://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx?culture=fr-FR

L'acte de conversion à l’islam : Il vous faudra emmener 5 photos d’identité ainsi qu’une photocopie de votre passeport et de votre carte d’identité. Dans notre cas l’Adoul a demandé à ce que nous soyons accompagnés d’un traducteur assermenté arabe/français. 

L’Adoul m’a demandé si je me convertissais par choix, sans pression et de manière volontaire, il m’a ensuite énoncé quelques rappels: l’alcool et le porc sont interdits dans l'islam et m’a demandé si j’étais prêt à m’en passer. Vous allez aussi choisir un nom musulman pour l’acte de conversion. Il m’a ensuite récité les 5 piliers de l’islam : La profession de foi (ou shahada), la prière, le ramadan, l’aumône et le pèlerinage.

Concernant la shahada  « ashehado ana la ilaha ila Allah wa ashehado ana Mohammed rassol Allah » (J’atteste qu’il n’y a d’autre Dieu qu’Allah et que Mohamed est son prophète)  vous devrez la réciter à l’oral après l’Adoul. Ne parlant pas arabe, l’Adoul m’a fait réciter la phrase en plusieurs fois.

Une fois terminé, l’Adoul envoie l’acte de conversion au tribunal pour l’authentifier.

Vous allez pouvoir la récupérer dans le même bureau des Adouls dans une semaine. Vous allez pouvoir profiter de cette semaine pour faire les autres démarches. Nous avons donné 200 dirhams à l’Adoul et 200 dirhams au traducteur.

Certificat médical : Les deux conjoints se rendent dans un hôpital ou un cabinet médical, il s’obtient rapidement. Il doit etre impérativement fait au Maroc. Nous sommes allés dans un hôpital, comptez 120 dirhams par personne.

4 photos d'identité 

Photocopie carte d'identité et passeport : + page avec la dernière entrée au Maroc

DOCUMENT CONJOINT MAROCAIN :

Certificat de fiancaille : Il faut d'abord obtenir le certificat de célibat, il s'obtient à la moquataa, avec la présence de 2 témoins (ils devront présenter leur carte d'identité). Ce certificat va ensuite vous permettre de demander le certificat de fiancaille, comptez 48h environ.

Copie intégrale d'acte de naissance : Il faut aller à la moquataa de la ville de naissance avec le livret de famille.

Certificat médical : Faites le en même temps que le conjoint français, ce sont les mêmes conditions.

Photocopie de la carte d'indentité

Extrait du casier judiciaire : Comme pour le conjoint français, la demande se fait sur internet, c'est un peu plus rapide, comptez 24h pour retirer le document dans un tribunal de première instance :

https://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx?culture=fr-FR

Certificat de résidence : Il s'obtient à la moquataa avec différentes preuves d'habitation. Si vous vivez chez vos parents, il faudra faire une attestation d'hebergement.

4 photos d'identité

Au moment de déposer le dossier, on nous a demandé deux documents de plus (non présent sur la liste officielle du tribunal) que voici :

Certificat de célibat pour le conjoint français. Nous avons expliqué que ce document n’existait pas en France, alors nous avons rédigé sur une feuille blanche, un mot qui attestait que je n’avais jamais contracté de mariage auparavant. Nous l’avons fait ensuite légaliser à la moquataa.

Une demande d’autorisation de mariage mixte, pour ce faire il faudra aller voir un écrivain public qui rédige le document, il vous faudra simplement vos passeports et cartes d’identités.

Une fois tous les documents réunis, c'est à ce moment qu'il faut bien faire les étapes dans l'ordre. La première des choses est d'aller au tribunal de la famille donner les 5 dossiers (y compris les originaux, vous allez pouvoir les retirer plus tard), on nous a dit de revenir le lendemain pour la suite de la procédure. Nous avons payés 160 dirhams pour le tribunal.

Le lendemain, on nous a donné deux enveloppes scellées. Une qu’il faudra remettre au commissariat de police et l’autre à la Préfecture.

Commissariat de police :  

Nous sommes allés donner l'enveloppe au commissariat de police, ceux-ci nous ont dit de revenir dans 24h. Le lendemain, une fois sur place, nous avons eu un entretien avec un commissaire qui nous pose plusieurs questions, parfois très personnelles.

• Revenu de l'époux
• Vos études ?
• Comment vous êtes vous rencontrés ?
• Prénom, nom, métier de la famille de la conjointe
• Allez-vous vivre en Europe après le mariage ? 
• Où dormez-vous ?
• Est-ce que vous avez déjà eu des rapports sexuels ?
• Es-tu vierge ? (il pourra vous demander un certificat de virginité s'il a des doutes)

Il nous ont aussi demandé à voir nos passeports et carte d'identité et de leur donner 2 photos chacun (en plus des 4 que nous avons donné pour le dossier).

 La Prefecture :

 Après avoir donné l'enveloppe au commissariat de police, nous sommes allés le jour même à la Préfecture donner la seconde enveloppe.

Après 1 à 2 semaines vous devez aller voir le tribunal pour savoir s'ils ont reçu la confirmation des deux organismes et vous donnera rendez-vous avez le juge de famille.

Après l'entretien avec le juge de famille, vous recevrez l'autorisation de mariage qu'il faudra donner à l'adoul pour qu'il prépare ensuite l'acte de mariage. Vous (les deux) allez pouvoir signer le précieux document puis il vous dira de revenir dans 2 semaines pour le récupérer. Il vous donnera en attendant un reçu pour retirer l'acte de mariage.

🚩 Etant donné que l'original de votre Certificat de Nationalité Française est actuellement au tribunal, une fois le mariage au maroc effectué il vous faudra absolument le retirer puisque c'est un document qui n'est remis qu'une seule et unique fois. Ce sera le seul document que vous pouvez retirer en echange d'une photocopie et d'une autorisation de retrait.

3. La transcription de l'acte de mariage

Vous êtes désormais mariés pour l'Etat marocain, mais pas encore pour l'Etat français, vous allez devoir faire une demande au ministère des affaires étrangères à Nantes pour obtenir le livret de famille français.

Lorsqu'on vous a délivré le CCM, vous avez reçu en même temps deux documents : la demande de transcription, et un autre qui est le listing de tous les documents pour faire la demande, voici ce que j'ai pour ma part envoyé à Nantes:

Demande de transcription : très simple à remplir, il faut rentrer des informations basiques tels que prénom, nom, adresse, s'il y a eu premier mariage ou non.
Copie du CCM
Un justificatif de nationalité française : cela peut être une photocopie de la carte d'identité, une photocopie du Certificat de Nationalité Française... Il faudra simplement veiller à ce que le justificatif ait la même signature que sur la demande de transcription.
Copie légalisée de l'acte de mariage : en arabe, à faire à la moquataa.
Original de la traduction de l'acte de mariage : il faut que ce soit fait par un traducteur assermenté, veillez à  ce qu'il n'y ait aucune faute dans les noms et dates.
Copie intégrale originale de l'acte de naissance pour le parti français : de moins de 3 mois.
Copie intégrale originale de l'acte de naissance pour le parti marocain : de moins de 3 mois et en français.
Photocopie des pages du passeports : avec entrée et sortie du Maroc concernant la date du mariage, ainsi que la première page.


Il faudra envoyer tous les documents à l'adresse suivante :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL

BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB

44941 NANTES CEDEX 9

Une fois les documents envoyés, il faut faudra attendre, le délai est minimum de 3 mois + 3 semaines de délai postaux. J'ai pour ma part attendu 4 mois + 2 semaines. C'est très long et vous n'avez aucun moyen de savoir où en est votre dossier. Il n'existe pas de numéro pour les contacter directement. Le seul moyen de communication est leur adresse mail : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. Cependant, vous n'aurez que très peu d'information sur votre dossier.

Quand les documents seront arrivés, vous recevrez un mail vous disant d'aller les récupérer à votre mairie. Vous obtenez alors deux documents :

• Le livret de famille
• Deux copies de la transcription de votre acte de mariage

4. La demande de visa

Vous avez désormais la possibilité de faire la demande de visa. Il vous faudra dans un premier temps envoyer les documents à votre conjoint vivant au Maroc ainsi que d'autres documents que je listerai plus bas. Pour un envoi rapide vous pouvez passer par Chronopost moyennant environ 60e, vos documents arriveront en 3 jours et en main propre.

Une fois reçu par le conjoint marocain, il vous faut vous rendre sur le site afin de créer votre demande :

https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ma-demande-en-ligne

Cliquez sur "accéder à la demande de visa" puis créez vous un compte. Remplissez les informations demandées jusqu'à arriver à cette page ci :

Il faudra alors prendre rendez-vous avant d'aller plus loin. Laissez cette page ouverte en attendant. Nous avons pour notre part pris rendez vous dans un TLS contact, il faut se rendre à l'adresse suivant :

https://visa-fr.tlscontact.com/ma/splash.php

Après avoir choisi la ville qui vous correspond, vous vous enregistrez et faites les démarches nécessaires, pas de difficulté dans le remplissage des informations demandées. On vous demandera un FV number, celui-ci se trouve sur la page France-visas où je vous ai dis de vous arrêter (le miens est caché). Vous continuez ensuite jusqu'à ce que vous arriviez au moment de prendre le rendez-vous. Une fois le créneau choisis, vous allez devoir payer les frais de dossier d'un montant de 258 DH à regler à Wafacache sous un délai de 72h. Il faudra penser à prendre avec soi son recepissé de rendez vous.

Une fois le réglement effectué et avant d'aller au rendez-vous, voici la liste des documents qu'il faut que vous ayez sur vous :

• Le formulaire de demande (à imprimer depuis le site france-visa)
• Le recepissé d'enregistrement à France-Visas
• Une lettre écrite (+ photocopie) par le conjoint français exprimant la volonté d'accueillir et vivre avec le conjoint marocain
• Photocopie + Copie de la transcription de l'acte de mariage
• Original + photocopie du Certificat de Nationalité Français
• Justificatif de domicile + photocopie du conjoint français
• Justificatif de domicile + photocopie du conjoint marocain
• Photocopie du passport du conjoint français + les cachets des entrées et sorties du Maroc
• Photocopie de la Carte d'Identité Nationale du conjoint français
• Deux photos du conjoint marocain, tête nue
• Passport du conjoint marocain
• Livret de famille + photocopie
• Le reçu de paiement de Wafacash
• Par précaution, prenez aussi de l'argent avec vous, au cas ou un document manquerait, ça vous sera facturé.

Une fois le rendez-vous passé, vous pouvez suivre l'avancé de la demande de visa sur le site TLS contact, avec le compte que vous aviez déjà créé. Il y a aussi possibilité de suivre la demande sur l'application "TLS contact track my application" en communiquant simplement le nom de famille et le numéro de passeport.

Le délai d'attente de visa est très aléatoire, il y a deux cas de figure, soit :

• Tout se passe bien, vous serez contacté dans un délai de 2 semaines et vous êtes presque arrivés à la fin des démarches.
  
• Il y a des complications et cela va prendre énormément de temps. Je ne sais pas comment cela se passe en interne qui peut expliquer une telle différence de temps et sur quoi ils se basent. J'ai été en contact avec plusieurs personnes dans ce cas de figure. Il y a des couples qui sont toujours en cours d'instruction après 18 mois et d'autres qui ont eu un refus après 1 année d'attente.

 
Notre dossier était complet dès le départ, notre couple sincère, aucun problème particulier et pourtant ce fut pour nous la partie la plus difficile. Nous avons obtenu notre visa après 10 mois. Nous n'avons pas pu connaitre la raison de ce délai. La plupart des refus dont j'ai entendu parler était pour le motif "absence de lien matrimonial". Je vous conseillerai d'envoyer le maximum de preuve de votre amour. Si vous vivez ensemble ce sont des preuves de vie commune (facture, loyer etc), si vous vivez séparément, alors des photos, les cachets d'entrée/sortie du passeport du territoire marocain etc.

Si vous êtes dans le cas d'un dossier qui est en cours d'instruction, il faudra s'armer d'énormément de patience et de détermination. Ne soyez pas passif en attendant une réponse de leur part. C'est à vous d'appeler le consulat très régulièrement afin de savoir pourquoi ça prend plus de temps que prévu.

C'est un vrai parcours du combattant pour avoir des informations, durant les premiers mois, ils vous diront que le dossier est en cours d'instruction et qu'ils ne peuvent rien faire et n'ont aucune vision sur le dossier.

Dans notre cas, au bout de 8 mois, ils nous ont dit que le dossier était "bloqué" (ce qui ne signifie pas un refus) et nous ont conseillé d'écrire au Consul Général afin de savoir pourquoi le dossier était toujours en cours d'instruction, mais nous n'avons eu aucune réponse.

Au bout de 9 mois, suite à un énième appel, ils ont fait une réclamation au Consul Adjoint afin de débloquer la situation.

🚩 Quelques précisions mais avec leur importance, je parle d'une expérience qui est personnelle, cela n'est pas le reflet de ce qui se passe dans tous les consulats. De plus, nous avons fait notre demande en décembre 2019, la Covid et le confinement nous ont empêché d'appeler pendant presque 3 mois et a grandement influencé le délai de réponse.

Avec ce délai anormalement long, j'ai décidé de quitter la France et vivre avec ma femme au Maroc jusqu'à ce qu'on ait le visa, il se peut que ça ait joué un rôle dans l'acceptation du dossier.

5. Départ en France

Vous avez accomplis beaucoup de choses jusqu'à présent, mais il ne faut pas pour autant considérer que les démarches administratives sont terminées.

Papier a prendre en France :

• Authentification du permis de conduire (le permis marocain est valable 1 an après l'entrée sur le territoire français, vous aurez besoin de présenter ce document avant la fin de ce délai pour obtenir le permis français).

🚩Pour échanger le permis marocain en permis français, il vous sera demandé une authentification de moins de 3 mois alors faites le quelques jours avant de venir en France.

• Copies intégrales d'acte de naissance (Pour toutes les démarches administratives à venir en France)
• Les différents diplômes

 

____L'OFII ____

Une fois arrivé sur le territoire français, il faudra faire les démarches de l'OFII (Office Français de l'Intégration et de l'Immigration) dans un délai maximum de 3 mois, cela se fait en ligne sur le site :

 

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous sélectionnez "Je valide mon VLS-TS" et remplissez les informations demandées. C'est rapide à faire, vous aurez besoin de votre passeport et d'une adresse. On vous demandera ensuite de régler un montant de 200 euros correspondant à la taxe de séjour. Vous pouvez la régler soit avec un timbre fiscal, soit directement sur le site avec une carte bancaire.

Une fois le règlement effectué, vous recevez par mail la confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour. Ce document est important car il y figure votre numéro AGDREF (Application de Gestion des Dossiers des Ressortissants Etrangers en France).

Vous allez désormais attendre plusieurs mois, 5 dans notre cas, avant d'être rappelé pour qu'on vous donne un premier rendez-vous. Celui-ci va se dérouler sur une demie-journée, vous serez plusieurs à être reçu :

• Test écrit de 20 minutes : Ça diffère à chaque fois. On peut vous demander de savoir lire une facture (qui est l'expéditeur, le destinataire, le montant, etc), de rédiger un écrit quelconque (par exemple demander un congé de 2 semaines à votre patron).
  
• Entretien personnalisé : Vous serez appelé chacun votre tour, ce sera des questions sur votre parcours personnel et professionnel. Cet entretien permet d'évaluer vos besoins, de vous orienter vers des services selon votre situation. Par exemple, si vous allez être dispensé ou non des cours de langue française. Il permettra également de fixer votre prochain rendez-vous aux formations du CIR (Contrat Intégration Républicaine).
• Visite médicale : elle est obligatoire, il y aura une radio des poumons, mesure de la taille et du poids. On vous demandera si vous êtes à jour pour les vaccins (prenez votre carnet de santé si vous en avez un).
  
• Facultatif : Un test de dépistage pour le VIH, hépatite B et C. Les résultats sont donnés sur place.
  

 En cas de besoin, vous pouvez vous faire accompagner par un traducteur, il sera déjà sur place.

Durant cette journée, il vous a été transmis un certificat de contrôle medical. Ainsi qu'une nouvelle convocation afin de passer 4 jours (étalés sur plusieurs mois) afin d'avoir le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR).

 Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) : Vous êtes convoqués avec d'autres personnes dans votre situation à suivre 4 journée de formation afin de connaître les principes et les valeurs de la République, ainsi que le fonctionnement de la société française.

A la fin de chaque journée, il vous est transmis un document qui justifie votre présence, "contrat d'intégration républicaine attestation nominative de présence fomation civique jour x" à conserver.

 

 ____PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS_____

Avant de commencer les démarches, il vous faudra avoir reçu la confirmation de la validation de l'enregistrement du visa (soit la démarche juste au dessus).

 

Depuis le 04 août 2020, il ne faut plus aller à la préfecture, tout se fait en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

 

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Actualites/Echange-de-permis-etranger-faites-votre-demande-en-ligne

 

La première des choses à faire est de créer un compte, puis à partir du lien, de cliquer sur "Je fais ma demande en ligne" et "Je demande l'enregistrement ou un échange de mon permis de conduire étranger". A partir d'ici vous remplissez les informations demandées en fonction de votre situation.

Il vous sera demandé votre numéro AGDREF, il se trouvera sur le mail de confirmation de la validation de l'enregistrement du visa que vous avez reçu après avoir payé la taxe de séjour.

 

Voici les documents qui nous ont été demandés :

• Authentification du permis de conduire de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile
• Permis de conduire marocain
• Une pièce d'identité
• Le visa
• Photo d'identité numérique (il sera possible de l'envoyer séparément à la fin en collant une photo physique sur le formulaire de dépôt, attention aux normes des photos ils sont exigeant dessus)
  

Le site indique que le délai de traitement est de 3 semaines, mais comptez plusieurs mois avant une réponse de leur part.

Une fois qu'ils ont traité le dossier, vous recevrez un mail et un sms vous disant de vous connecter sur votre espace personnel du site de l'ANTS.

Ils vous demanderont de leur envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 documents :

• Votre permis de conduire marocain original
• Le courrier d'accompagnement (il sera à imprimer depuis votre compte).

De votre coté, pour continuer à conduire, vous devez photocopier votre permis de conduire marocain ainsi qu'une attestation de dépôt de permis de conduire (à imprimer depuis votre compte). Ils ont une validité de 1 an.

Une fois qu'ils ont réceptionné votre ancien permis, ils vous contacte pour dire qu'ils valident les pièces et vous enverront le permis français dans les 3 semaines.

____ASSURANCE MALADIE_____

Vous allez dans une Caisse Primaire d'Assurance Maladie et vous demandez le document pour ouvrir les droits à l'assurance maladie (voir les 2 photos ci-dessous)

 

Puis en fonction de votre situation vous joignez les documents indiqués au verso de la feuille. Vous mettez le tout dans une enveloppe et vous leur envoyez.

Dès qu'ils ont fini de traiter votre demande, ils vous envoient par courrier un identifiant et un mot de passe vous permettant de faire la demande de carte vitale.

Pour cela, vous devez télécharger l'application "Améli" et entrer les identifiants et mots de passe qu'on vient de vous donner.

Depuis votre compte, il sera possible de faire la demande de carte vitale. La démarche est assez simple. Celle-ci vous sera envoyée peu de temps après à votre domicile.

6. Renouvellement du titre de séjour

Votre titre de séjour arrive à expiration, il est désormais temps de le renouveler. Pour cela il faudra absolument avoir fini les étapes de l'OFII (voir un peu plus haut).

⌚Plus tard on vous demandera la copie intégrale d'acte de mariage de moins de 6 mois, celle-ci est assez longue à obtenir (2 semaines), veillez à l'obtenir avant de commencer les démarches et ne pas être pris par le temps comme j'ai pu l'être.

Pour cela, allez sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432#:~:text=%C3%A0%20l'%C3%A9tranger-,Sur%20place,acte%20d'%C3%A9tat%20civil).

Cette démarche doit débuter 2 mois avant la fin de votre titre de séjour. Vous ne pouvez pas la faire avant, ils vous diront de patienter. La première des choses à faire est de vous connecter au site de votre préfècture afin de savoir à qui s'adresser. Cela change en fonction de chaque département, nous sommes du Var, voici le lien que nous avons utilisé : (attention c'est à titre d'exemple, ne pas se servir de ce lien)

http://www.var.gouv.fr/immigration-accueil-acquisition-de-a2594.html

Nous avons téléchargé le formulaire de dépôt via le site. Ca demande un récapitulatif de votre situation. Une fois rempli, vous l'envoyez à l'adresse mail qui gère le service immigration, titre de séjour, naturalisation, il sera indiqué sur le formulaire de dépot.

Moins de 48h après, on vous recontacte par mail avec plusieurs pièces jointes, en vous demandant de remplir plusieurs dossiers, vous devez les remettre dans les 15 jours (d'où l'utilité de déjà avoir la copie intégrale de l'acte de mariage). Voici les 4 pièces jointes que nous avons reçu :

1/ La pochette de demande de titre de séjour qui comprend 3 grandes parties :

• Déclaration de communauté de vie
• Déclaration de non polygamie
• Demande de titre de séjour

2/ La fiche intitulée "Examen de situation", ils voudront des informations concernant :

• Votre situation familiale et professionnelle
• Celle de votre épouse/mari
• Si vous avez des enfants
• Les noms et prénoms de votre famille proche (même si elle ne vit pas en France)
• Une lettre de motivation afin de connaitre les motifs de demande du titre de séjour

3/ Le CERFA de signature et de photo

• Il faudra coller une photo d'identité (attention aux normes demandées) et signer la feuille

4/ La liste des pièces justificatives, bien sur cela diffère de chaque situation, nous n'avons envoyé aucun document original :

• Une lettre suivie 100g avec votre adresse de domicile déjà rempli
• 3 photos d'identité
• Carte nationale d'identité marocaine du demandeur
• Passeport du demandeur
• VISA du demandeur
• Tampon sur le passeport du jour de votre arrivée en France
• Carte nationale d'identité française de l'époux
• Certificat de nationalité française de l'époux
• Passeport de l'époux
• Copie intégrale d'acte de naissance de l'époux
• Livret de famille
• La provenance de vos revenus
• Le CRI et les 4 journées
• Le certificat de contrôle médical
• Une attestation de dispense de formation linguistique
• Déclaration sur l'honneur de communauté de vie
• Si vous travaillez ou avez travaillé : contrat de travail, toutes les fiches de paie, relevé bancaire justifiant le versement des salaires, attestation employeur)
• La confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour
• Justificatif de domicile
• Copie intégrale d'acte de naissance
• Copie intégrale d'acte de mariage de moins de 6 mois

Nous avons reçu un récépissé au bout de 6 semaines, qui permet de rester sur le territoire français pour 6 mois, et également de travailler. Le récépissé est un document temporaire en attendant le titre de séjour.

**Documents en cours d'envoi**

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Nous en sommes pour le moment arrivé que jusqu'à cette étape. Si vous avez des questions ou besoin d’information complémentaire, n’hésitez pas à me le faire savoir en commentaire, je modifierai l’article pour qu’il soit le plus complet possible. Mais gardez à l'esprit que je ne suis pas un expert en la matière, je parle uniquement de ma propre expérience avec mes propres critères de mariage